Déclarations publiques d’intérêts (DPI)
Mis à jour le
La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé pose à l’ensemble des acteurs dans le champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire l’obligation de la déclaration publique d’intérêts.
L'Institut national du cancer a établi la liste des emplois et des instances collégiales remplissant les critères définis aux articles L1451-1 et R1451-1 I et III du Code de santé publique (article R1451-1 IV du code de santé publique). Les personnes relevant des emplois ou des instances figurant sur cette liste sont tenues de renseigner et tenir à jour une déclaration publique d’intérêts (DPI). Toute personne susceptible de compléter une DPI est sollicitée par l'Institut.
La déclaration d’intérêts mentionne les « liens d’intérêt de toute nature, directs ou par personne interposée, que le déclarant a, ou qu’il a eus pendant les cinq années précédant sa prise de fonctions, avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités, les techniques ou les produits » entrant dans le champ de la compétence des organismes précités, « ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le même secteur ». Chaque déclarant doit veiller à l’exhaustivité des liens déclarés en relation avec l’objet de l’expertise et, le cas échéant, à la cohérence avec les éléments le concernant, disponibles sur la base de données publique Transparence Santé.
Chaque déclaration d’intérêts fait l’objet d’une analyse rigoureuse par l’Institut. La déclaration est rendue publique et, une fois nommées, les personnes s’engagent à la réactualiser à chaque changement de situation.
Les DPI sont publiées au fur et à mesure de leur mise à jour.
Les DPI des membres du conseil scientifique sont publiées, les DPI des membres français sont également consultables sur le site gouvernemental unique - Site DPI - Déclarations des liens d'intérêts.