Comité d’évaluation des registres : appel à lettres d’intention 2025

Les registres ont la possibilité d’être évalués par le Comité d’évaluation des registres (CER). Cette évaluation porte notamment sur leur fonctionnement, leurs missions de santé publique et de recherche. À cette fin, l’Institut national du cancer (INCa), Santé publique France et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui assurent le secrétariat du CER, mettent à disposition des registres intéressés un dossier d’évaluation à compléter et à adresser au CER.

Pour rappel, un registre est défini comme "un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées".

• Pour les registres n’ayant jamais sollicité une évaluation par le CER (y compris avant 2013, dans le cadre de l’ancienne procédure du Comité national des registres), les personnes intéressées devront préalablement à la demande d’évaluation, soumettre une lettre d’intention. Cette lettre, téléchargeable sur les sites internet de l’Institut, de Santé publique France et de l’Inserm, devra être adressée au CER au plus tard le 21 février 2025. Les registres retenus pour une évaluation se verront adresser, à partir du mois de mai 2024, un dossier d’évaluation à renseigner et retourner au CER. Les registres concernés doivent impérativement pouvoir justifier d’un historique d’enregistrement du ou des événements de santé ciblés d’au moins 3 ans. 

Télécharger le modèle de lettre d'intention : 

• Pour les registres ayant déjà fait l’objet d’une évaluation par le CER, le dossier à compléter sera directement transmis aux registres concernés par le secrétariat du CER à partir du mois de mai 2025. L'étape de lettre d'intention n'est alors pas nécessaire.