Relation avec l’industrie de la santé

Dans le cadre de ses missions, l’Institut national du cancer procède, au titre de l’article L.1415-2 du Code de la santé publique, dans le cadre de ses missions.

Cela consiste notamment, à : 

  • l’observation et l’évaluation du dispositif de lutte contre le cancer, en s’appuyant notamment sur les professionnels et les industries de santé, ainsi que sur leurs représentants des usagers ;
  • au développement et le suivi d’actions communes entre opérateurs publics et privés en cancérologie dans les domaines de la prévention, de l’épidémiologie, du dépistage, de la recherche, de l’enseignement, des soins et de l’évaluation.

Pour identifier les innovations, apprécier leur apport, et envisager leur impact sur le système de santé, l’Institut rencontre régulièrement les laboratoires pharmaceutiques français et étrangers afin d’accompagner le développement d'innovations pour les patients.

Pour répondre à ces défis, une association intitulée « Filière Intelligence Artificielle et Cancer » a été créée le 3 août 2021. Elle est le fruit d’un partenariat innovant entre les acteurs de santé du domaine public et privé.

Pour répondre aux différentes natures de collaboration dont celles liées à la gouvernance de l'association, l'Institut s’est doté d'un dispositif « indépendance et transparence » et de procédures spécifiques visant à garantir son indépendance et celle de ses collaborateurs.

Gouvernance au sein de l’association « Filière Intelligence Artificielle et Cancer »

L’association « Filière Intelligence Artificielle et Cancer » réunit, en son sein, le secteur public, d'une part, représenté par l’Institut national du cancer et le Health Data Hub, ainsi que des acteurs de l'Industrie de santé, d'autre part, représentée par l’association Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé (ARIIS) et des industriels de santé.

Afin de garantir la finalité d’intérêt général de l’association et de ses actions, ses statuts comprennent les dispositions suivantes :

  1. Un objet social inscrit dans une finalité d’intérêt général
  2. Des droits de vote au conseil d‘administration détenus par l’Institut national du cancer à hauteur minimum de 35 %, constituant un droit de veto pour les décisions stratégiques. 
    Les voix cumulées du secteur public représentent 49 % des voix, celles cumulées du privé 51 %.
    Selon les statuts de l’association, les administrateurs ne peuvent prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations, ni aux votes du conseil d’administration s’ils ont un intérêt, direct ou indirect, à l'affaire examinée.
  3. Un comité des parties prenantes ayant un droit de regard sur le plan d’action et le rapport d’activité de l’association
  4. Une transparence de la collaboration
    Deux représentants de l’Institut siègent en qualité d’administrateurs au conseil d’administration et déclarent l’exercice de leur mandat dans leur déclaration publique d’intérêts (DPI).

L’Institut national du cancer diffuse sur son site web les modalités de sa collaboration au sein de l’association.