La Commission des expertises

Les membres de la commission

Indépendante des experts, la commission des expertises réunit :

• les directeurs et les responsables de départements des pôles Recherche et innovation, santé publique et soins, ainsi que de la direction des recommandations et du médicament,
• le directeur de l'observation, des sciences des données et de l'évaluation de l'Institut,
• le responsable du département observation et documentation,
• 6 collaborateurs recrutés à la suite d'appel à candidature. Ils sont désignés nominativement par le président et le directeur général de l'Institut pour un mandat de 3 ans renouvelable.

Les missions de la commission

La commission des expertises possède plusieurs missions :

• examiner le programme annuel des travaux d’expertises sanitaires et en suivre la réalisation ;
• s’assurer de la qualité des expertises sanitaires de l’Institut coordonnées par ses soins ou réalisées à sa demande, au regard de la compétence et de l’indépendance de ceux qui la conduisent, de la traçabilité des sources utilisées, de la transparence des méthodes mises en œuvre et de la clarté des conclusions, conformément à la charte de l’expertise sanitaire (décret du 21 mai 2013) ;
• contribuer à la définition des méthodes génériques pour produire les expertises sanitaires ;
• rendre un avis sur les expertises (note de cadrage et expertise finalisée).

La composition, les missions et les moyens d'exercice de la Commission des expertises sont définis à l'article 28 du Règlement intérieur de l'Institut.