La gouvernance de la stratégie
Le déploiement des actions de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 est facilité par la mise en place d’une gouvernance adaptée au niveau national et régional, pour être au plus près des professionnels et des usagers du système de santé.
Cette gouvernance vise à organiser :
- le suivi et l'atteinte des objectifs de la stratégie avec la mise en œuvre rapide de mesures de correction pour un bon déroulement de celle-ci et l'éventuelle réorientation d'objectifs ou de mesures ;
- l'association de toutes les parties prenantes de la lutte contre le cancer ;
- l'inter-sectorialité des actions afin de mieux articuler la stratégie avec les politiques développées par les différents ministères au niveau national, régional et local, au travers, notamment des plans, programmes et stratégies afin d'agir en cohérence et en synergie.
La stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 s'articule par ailleurs avec les politiques gouvernementales, qu'il s'agisse notamment du Programme national nutrition santé (PNNS) pour les mesures « nutrition », du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) et du plan national de mobilisation contre les addictions pour les mesures « addictions », du Plan national santé environnement (PNSE) et de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens pour les mesures « environnement », de la Stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants pour les mesures « aidants », ou encore de la Loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR).
Comité interministériel de pilotage stratégique
Missions et fonctionnement
Un comité interministériel de pilotage stratégique est créé, présidé par les directeurs de cabinet du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Cette instance est chargée de s’assurer du bon déroulement de la stratégie ; elle prend les mesures nécessaires à la conduite stratégique, par exemple de réorientation des actions, d’ajout ou de suppression de mesures, sur proposition du comité de pilotage opérationnel.
Le comité prend en compte l’avis rendu à mi-parcours par le conseil scientifique de l’Institut national du cancer sur la pertinence de la stratégie. Il se réunit régulièrement et s’appuie sur le travail préparatoire du comité de pilotage opérationnel.
Composition
Il se compose des directeurs d’administration centrale et des directeurs des agences sanitaires responsables d’actions, d’un directeur général représentant les Agences Régionales de Santé (ARS), du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et du président directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Il comprend également deux personnalités qualifiées :
- Madame Linda Cambon, enseignante-chercheure et docteure en santé publique ;
- Professeur Pascal Hammel, médecin gastro-entérologue et hépatologue.
Comité de pilotage opérationnel interministériel
Missions et fonctionnement
Un comité de pilotage opérationnel interministériel sera également institué, chargé de prendre toutes les décisions de conduite opérationnelle de la stratégie et de préparer les décisions stratégiques du comité de pilotage stratégique. Son ordre du jour, élaboré par l'Institut national du cancer avec les partenaires institutionnels, doit permettre, d'une part, de recueillir l'avis de ces acteurs sur les orientations, les besoins complémentaires, les difficultés, d'autre part, d'informer sur les actions réalisées. Il se réunit deux fois par an.
Composition
Présidé par l'Institut, il est composé des mêmes membres que le comité interministériel de pilotage stratégique. Les administrations centrales sont représentées au niveau des sous-directeurs, au niveau des directeurs métiers pour les agences sanitaires.
Comité de suivi national
Missions et fonctionnement
Un comité de suivi national sera mis en place. Son ambition est de favoriser le partage, l'échange et l'implication autour de la mise en œuvre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, et d'associer l'ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer à son pilotage. Il se réunit une fois par an.
Composition
Il est présidé par les deux cabinets ministériels, avec l'appui de l'Institut national du cancer. Deux personnalités qualifiées en sont les vice-présidents. Il associe des représentants des usagers. Il associe également deux députés, deux sénateurs, des représentants des collectivités locales et des entreprises. Il associe aussi les organismes de recherche (Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut Pasteur), un représentant de chaque fédération hospitalière, un directeur général de centre hospitalier universitaire (CHU), de centre hospitalier (CH), de centre de lutte contre le cancer (CLCC), de l’hôpital privé et les principales sociétés savantes.
Le deuxième comité de suivi national de la Stratégie décennale de lutte contre les cancers s’est tenu le 4 décembre 2023, sous la présidence des directeurs de cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’ensemble des axes prioritaires de la stratégie décennale a bénéficié d’avancées avec plus de 175 actions engagées sur les 237 que compte la stratégie.