Règlement des subventions

Dans le cadre de ses missions, l’Institut national du cancer alloue des subventions en vue de la réalisation de projets sélectionnés dans le cadre d’une procédure d’appels à projets, d’appels à candidatures ou d’une procédure hors appel à projets.

Le Règlement des subventions définit les droits et les obligations de l'Institut national du cancer (INCa) et du Bénéficiaire de la subvention.

Pour les actes attributifs signés entre le 1er janvier 2021 et le 11 juin 2021 : intégration du nouveau taux de frais de gestion de 8% mais les actes attributifs restent sous les modalités initialement prévues par les règlements précédents.

Pour les actes attributifs signés à compter du 12 juin 2021 : les actes attributifs sont soumis aux modalités du nouveau règlement des subventions N°2021-01.

Règlements en vigueur : 

Règlement des subventions attribuées à partir du 12 juin 2021 N° 2021-01

PDF 8 MB

Règlement des subventions attribuées à partir du 01 janvier 2020 N° 2020-01

PDF 1 MB

Règlement des subventions attribuées à partir du 01 janvier 2018 : N° 2018-01

PDF 430 kB

Règlement des subventions attribuées entre le 01 janvier 2014 et le 31 décembre 2017 : N° 2014-01

PDF 715 kB

Règlement des subventions attribuées entre le 13 juillet 2011 et le 31 décembre 2013 : N° 2011-01

PDF 213 kB