Règlement des subventions

Dans le cadre de ses missions, l’Institut national du cancer alloue des subventions en vue de la réalisation de projets sélectionnés dans le cadre d’une procédure d’appels à projets, d’appels à candidatures, ou d’une procédure hors appel à projets.

Retrouvez dans cette rubrique le détail de la règlementation en vigueur, le détail des dépenses éligibles aux subventions ainsi que les rapports et plan de gestion de données.

Le Règlement des subventions définit les droits et les obligations de l'Institut national du cancer (INCa) et du Bénéficiaire de la subvention.

Pour les actes attributifs signés à compter du 1er septembre 2025 : 
Les actes attributifs sont soumis aux modalités du nouveau règlement des subventions N°2025-01.

Principales nouveautés de ce règlement : 

  • Dans le cadre de la contribution de l’INCa à la mise en œuvre du plan national science ouverte (SO), complétude des obligations relatives au plan de gestion des données (PGD) aux codes sources et logiciels (article 6.3) et intégration de précisions sur les modalités de publication liées à la SO (article 11) dont l’usage de l’identifiant unique du projet, la mention du soutien de l’INCa dans toutes les communications liées au projet ainsi que la transmission de toutes les publications et/ou communications à ce dernier. 
  • Il est rappelé que le coordonnateur de projet ou le bénéficiaire doivent transmettre des rapports d’activité selon le(s) modèle(s) établis par l’INCa (modalités précisées dans l’acte attributif) et saisir les sections dédiées dans le Portail PROJETS. 
  • Afin de fluidifier les modalités de financements des projets subventionnés et pour prendre en compte l’analyse de la direction générale des finances publiques du 24/03/2025 : le bénéficiaire qu’il soit public ou privé peut reverser la subvention à d’autres équipes à condition, pour les organismes privés, d’avoir une équipe participante au projet qui lui est rattachée. 
  • Aux fins de rationalisation budgétaire : modification des taux des premiers et derniers versements : solde à 20% versus 10% précédemment. 
  • Afin de gagner en efficience : modification du nombre de rapports d’activité : suppression du rapport à 6 mois et transmission d’un rapport intermédiaire unique à mi-parcours quelle que soit la durée des projets.

Pour les actes attributifs signés entre le 1er janvier 2021 et le 11 juin 2021 : intégration du nouveau taux de frais de gestion de 8% mais les actes attributifs restent sous les modalités initialement prévues par les règlements précédents.

Pour les actes attributifs signés à compter du 12 juin 2021 : les actes attributifs sont soumis aux modalités du nouveau règlement des subventions N°2021-01.

Règlements en vigueur : 

Règlement des subventions attribuées à partir du 1er septembre 2025 N° 2025-01

PDF 6 MB

Règlement des subventions attribuées à partir du 12 juin 2021 N° 2021-01

PDF 8 MB

Règlement des subventions attribuées à partir du 01 janvier 2020 N° 2020-01

PDF 1 MB

Règlement des subventions attribuées à partir du 01 janvier 2018 : N° 2018-01

PDF 430 kB