Nos engagements nationaux et internationaux

Réseau des agences de financement françaises en faveur de la science ouverte

Le 29 juin 2020, l’Agence de la transition écologique (Ademe), l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Agence nationale de sécurité́ sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Institut national du cancer (INCa) et l'ANRS-Maladies infectieuses émergentes ont signé́ une déclaration conjointe en faveur de la science ouverte afin de promouvoir la diffusion et le partage des connaissances.

En 2024, un nouveau membre rejoint ce réseau des agences de financement françaises : la Fondation pour la recherche médicale (FRM).

Les agences s’engagent à poursuivre leur collaboration autour des actions prioritaires présentées dans leur feuille de route pour renforcer leur politique commune :

• promouvoir l’accès ouvert immédiat : les agences recommandent l’accès ouvert immédiat, avec la licence CC-BY, aux publications issues des projets qu’elles financent. Par ailleurs, conformément à la seconde édition du Plan national pour la science ouverte (PNSO), elles s’engagent à collaborer à la mise en œuvre de la stratégie de non cession des droits ;
• soutenir la diversité des modèles de publication en accès ouvert : engagées en faveur de la bibliodiversité, les agences soutiennent le plan d’action pour l’accès ouvert Diamant, la cOAlition S, OPERAS et l’ANR. Elles travailleront à l’identification de leviers de financement en soutien aux modèles de communication scientifique équitables, transparents et pilotés par les communautés ;
• déployer un modèle commun de plan de gestion des données structuré : elles s’engagent à la mise en œuvre progressive d’un plan de gestion des données exploitable par les machines. Selon leurs domaines d’intervention, les agences s’intéresseront aussi à la sensibilisation des acteurs privés en matière de partage et d’ouverture des données ;
• prendre part aux discussions sur la réforme de l’évaluation de la recherche : les agences poursuivront leurs échanges pour améliorer les pratiques d’évaluation des projets. Dans ce cadre, elles veilleront à la prise en compte de tous les produits de la recherche, dont les jeux de données, codes sources et logiciels, et à l’utilisation progressive du CV narratif ;
• poursuivre la promotion de l’adoption de l’identifiant ORCID et plus généralement mettre en œuvre une politique d’identifiants uniques et pérennes des acteurs de la recherche, des structures et objets, dans le cadre du déploiement du portail appelprojetsrecherche.fr.

Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (San Francisco Declaration on Research Assessment ou DORA)

En octobre 2019, l’Institut national du cancer a signé la déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche (DORA). Ce texte propose plusieurs recommandations pour améliorer cette évaluation, en privilégiant la qualité des productions scientifiques plutôt que la notoriété des revues.

Ces recommandations s’adressent à plusieurs cibles : agences de financement, établissements, éditeurs, organismes pourvoyeurs d'indicateurs et chercheurs. Elles s’articulent autour d’un certain nombre de sujets pour :

• mettre un terme à l’utilisation d’indicateurs basés sur les revues, comme les facteurs d’impact dans le financement, les nominations et les promotions ;
• évaluer la recherche sur sa valeur intrinsèque plutôt qu’en fonction de la revue où elle est publiée ;
• exploiter au mieux les possibilités offertes par la publication en ligne (comme la levée de restrictions inutiles sur le nombre de mots, de figures et de références dans les articles et l’exploration de nouveaux indicateurs d’importance et d’impact).

Consortium ORCID (Open Researcher and Contributor ID) France

Créé en 2010, ORCID est un organisme international à but non-lucratif soutenu financièrement par un ensemble d’organismes de recherche, d’éditeurs, de financeurs, d’associations professionnelles et d’autres acteurs de l’écosystème de la recherche.

Dans le cadre du Comité de la science ouverte et des plans nationaux, le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a mandaté le consortium Couperin (établissements universitaires et de recherche pour l’accès aux publications numériques), en collaboration avec l’Abes (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur), pour piloter une adhésion à ORCID pour le compte des établissements français d’enseignement supérieur et de recherche.

Cet organisme a pour mission de maintenir un registre d’identifiants uniques et pérennes dédiés aux chercheurs et auteurs de publications scientifiques. L’identifiant ORCID facilite l’interconnexion, fiable et transparente, entre les chercheurs, leurs travaux et leurs structures d’appartenance.

Dans la philosophie d’ORCID, le chercheur est au cœur du système : il crée son compte et fait le choix de l’alimenter, gardant ainsi la maîtrise de la visibilité de son contenu.

L’Institut national du cancer, qui promeut cet identifiant depuis 2014, a rejoint le consortium ORCID France dès son lancement en 2019. Ce consortium compte à ce jour 52 membres.

Implication de l’Institut dans les réflexions nationales et européennes

L’Institut s’est engagé depuis de nombreuses années dans les réflexions, aux niveaux national ou international, pour une réforme du système d’évaluation actuel de la recherche, des chercheurs et des organismes de recherche.

Dès sa mise en place, en septembre 2021, il a intégré le groupe de travail "DORA" du Comité pour la science ouverte. Ce groupe avait pour objectif de réunir les établissements nationaux ayant signé́ la déclaration et qui souhaitaient mettre en œuvre les ambitions de la science ouverte dans les diverses procédures d’évaluation qu’ils réalisaient.

Les conclusions de ce groupe de travail ont nourri la contribution française aux Journées européennes de la science ouverte (Open Science European Conference), début février 2022, dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne. Ces journées ont abouti à l’Appel de Paris – OSEC 2022 et à la création d’une coalition d’acteurs de la recherche européenne s’engageant de façon réciproque à mettre en œuvre des transformations opérationnelles et lisibles dans leurs pratiques d’évaluation.

Après de nombreux échanges au niveau européen, l’Institut national du cancer s’est engagé, comme 350 autres organisations de plus de 40 pays, fin 2022, dans la coalition spécifiquement dédiée à l’amélioration de l’évaluation de la recherche, CoARA (Coalition for Advancing Research Assessment).

Cette coalition souhaite mettre en avant la qualité et l’impact de la recherche avec la volonté que l’évaluation soit principalement fondée sur un jugement qualitatif, pour lequel l’examen par les pairs est central, et soutenue par une utilisation responsable d’indicateurs quantitatifs.

L’Institut est partie prenante du groupe de travail "Assessment Practices of Research Funders" dont l’objectif principal est d'améliorer les pratiques en matière d'évaluation des propositions de recherche. Les travaux dureront deux ans.

En parallèle, le GT DORA dans sa forme initiale a évolué fin 2023 pour devenir le chapitre français de CoARA. Plusieurs objectifs ont été définis :

• créer un lieu d’échange et de discussion sur les bonnes pratiques CoARA dans les universités, les organismes de recherche, les agences de financement, les agences d’évaluation, etc. ;
• rendre compte et partager des informations sur les travaux en cours en coordonnant la participation française au sein de CoARA ;
• inventorier les usages de l’évaluation dans les différentes organisations ;
• promouvoir le plan d’action proposé par CoARA ;
• créer une synergie entre les spécialistes pour éviter leur isolement.

La valeur ajoutée du chapitre national sera de créer une base de connaissance commune en partageant chaque processus de l’état de l’art français dans chaque établissement.

Plan d’action pour soutenir le modèle diamant

L’accès ouvert diamant renvoie à un modèle d’édition scientifique dans lequel des revues et plateformes sont disponibles gratuitement pour les auteurs et les lecteurs.

Ces revues ou plateformes de publication sont soutenues financièrement par un bailleur de fonds, une université, une organisation à but non lucratif… De plus, les auteurs conservent leurs droits d’auteur via l’utilisation de licences libres.

Le modèle "diamant" fait partie des modèles économiques de publication, soutenus par le MESRI et inscrit dans l’axe 1 du deuxième Plan national pour la science ouverte.

Néanmoins, l’accès ouvert diamant est confronté à plusieurs enjeux liés à la capacité opérationnelle, la gestion, la visibilité et la pérennité de son modèle économique. A ce titre, la Coalition S, Science Europe, l’infrastructure de recherche OPERAS et l’ANR (Agence nationale de la recherche) ont publié un plan d’actions pour l’accès ouvert "diamant".

Ce plan vise à :

• harmoniser et développer des ressources communes pour l’ensemble de l’écosystème diamant, tout en respectant et en garantissant la diversité culturelle, linguistique et disciplinaire qui constitue la force de ce secteur ;
• rassembler, au niveau international, les différents acteurs au sein d’une même communauté en les dotant d’outils pour renforcer les revues et plateformes actuelles et en accroître leur visibilité.

 Quatre priorités ont ainsi été définies pour soutenir et développer le modèle diamant :

• l’efficacité, en partageant les ressources, en rendant les services plus accessibles et interopérables, etc. ;
• la qualité, en alignant de façon flexible les standards existants et les bonnes pratiques de publication Open Access ;
• le renforcement des capacités opérationnelles, en développant des outils et ressources communs pour les éditeurs, en communiquant davantage auprès des chercheurs et autres acteurs de l’écosystème diamant… ;
• la pérennité, en développant de nouveaux mécanismes financiers coordonnés, afin que les coûts de l’édition diamant soit supportés par un réseau d’institutions, responsables et transparents, et répartis de façon équilibrée entre les différents acteurs de l’édition savante.

L’Institut national du cancer, comme plus de 160 institutions internationales, soutient ce plan d’actions.

Fin 2023, une fédération mondiale a été créée pour développer l’accès ouvert diamant. L’année 2024 est consacrée à rendre cette fédération opérationnelle.