La qualité et la sécurité des centres de radiothérapie

Pour traiter les malades atteints de cancer, les établissements de santé doivent disposer d'une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale de santé (ARS). Sont concernés par ce dispositif tous les établissements de santé souhaitant exercer les activités de traitement du cancer, qu'ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux. 

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La qualité et la sécurité des centres de radiothérapie

Le Plan cancer 2009-2013 prévoit de soutenir la qualité et la sécurité des pratiques dans les centres de radiothérapie autorisés (mesure 22.1), afin d’assurer à tous les patients une même qualité de soins sur l’ensemble du territoire. De nombreuses actions ont ainsi été mises en œuvre et sont aujourd’hui toujours soutenues.

Une activité de soins encadrée

Les accidents de surrirradiation de patients survenus en France en 2007, ont conduit à une mobilisation immédiate des autorités et des professionnels de la radiothérapie. Une feuille de route détaillant les mesures prioritaires à mettre en place et impliquant l’ensemble des acteurs de la radiothérapie a ainsi été élaborée. Un Comité national de suivi de la radiothérapie a été chargé en décembre 2008 d’orienter et d’animer la mise en place de ces mesures. Sa mission s’est achevée le 31 décembre 2011 donnant lieu à la rédaction d’un rapport final, retraçant l’ensemble des actions entreprises et/ou développées dans le cadre de ce comité et qui sera publié prochainement.

La pratique de la radiothérapie est encadrée par plusieurs dispositifs réglementaires. L’autorisation d’exercer la radiothérapie ne peut être accordée à un centre que s’il satisfait aux critères d’autorisation dont les définis par l’Institut National du Cancer en matière de qualité de la prise en charge des affections cancéreuses. Par ailleurs, un texte réglementaire du 22 janvier 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixe les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie [1].

Un accompagnement des centres de radiothérapie

Entre 2003 et 2007, la mise en œuvre de démarches visant à l’amélioration de la qualité et/ou de la sécurité organisationnelle a été initiée à l’échelle des centres de radiothérapie. La Mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH) [2] a développé des chantiers d’amélioration de la qualité ou de la sécurité qui ont permis à 32 centres (soit près de 19 % des centres) d’être accompagnés dans la mise en œuvre de démarches structurées.

En 2008, l’INCa a souhaité élargir ce dispositif et proposer aux centres n’ayant pu bénéficier de ce premier accompagnement, un nouveau soutien réunissant les deux thématiques qualité et sécurité. Ce sont ainsi 40 centres supplémentaires qui ont été accompagnés jusqu’à fin 2009 avec un budget dédié de 1,2 M€. Un deuxième appel à projets lancé en mars 2010 dans le cadre de la mesure 22.1 du Plan cancer 2009-2013 a permis de retenir 40 centres supplémentaires pour un budget total de 0,92 M€.

Le déploiement progressif de ce dispositif d’amélioration de la qualité et de la sécurité porte ainsi à 112 le nombre de centres ayant bénéficié d’un appui dans le déploiement de démarches qualité et sécurité, soit près de 2 centres de radiothérapie sur 3.

Autre levier d’action : le financement dans le cadre du PLFSS 2010 de 35 ETP qualiticien dédiés à la radiothérapie à hauteur de 1,4 M€. Chaque ARS (Agence régionale de santé) a ainsi pu répartir ces temps qualité entres les centres de sa région en fonction de la situation locale.

[1] Décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie

[2] Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux depuis fin 2009

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