Nos sources
CDC (Centers for Disease Control and Prevention). Créé aux Etats-Unis en 1946, le CDC est un organisme fédéral qui relève du ministère de la Santé et des Services sociaux. Il assure des missions de contrôle et de prévention des maladies.
CESTP-ARACT (Centre d'Ergonomie et de Sécurité du Travail de Picardie–Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Créé en 1991, le CESTP-ARACT est l’une des associations régionales du réseau Anact, administrée par les partenaires sociaux, dont la mission est l’amélioration des conditions de travail et la performance des entreprises en Picardie. Il fournit un appui méthodologique à tous les acteurs du domaine.
CIG petite couronne (Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région Île-de-France). Créé par la loi du 26 janvier 1984, le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France - CIG petite couronne - est un établissement public administratif. Ses missions, définies par la loi, portent sur la gestion des agents territoriaux de la petite couronne - Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Relevant du statut de la fonction publique territoriale, ces derniers sont quelque 150 000, dont plus de 100 000 fonctionnaires territoriaux.
CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer). Créée en mai 1965 par l’Organisation Mondiale de la Santé, cette agence intergouvernementale basée en France a pour mission de promouvoir la collaboration internationale dans la recherche sur le cancer et de coordonner et mener des recherches sur les causes du cancer chez l’homme et sur les mécanismes de la cancérogenèse ; elle élabore également des stratégies scientifiques de lutte contre le cancer.
CISME (Centre Interservices de Santé et de Médecine du Travail en Entreprise). Créée en 1942, cette association française à but non lucratif est l’organisme représentatif des services interentreprises de santé au travail. Elle représente les Services auprès des syndicats de salariés, des organisations d’employeurs et des pouvoirs publics. Elle a également pour missions l’information et le conseil auprès des adhérents, la réalisation d’études nationales dans le domaine de la santé au travail, la formation continue et le développement de partenariats avec les instances et institutions nationales présentes dans le champ de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels.
CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers). Créé en 1794, le Conservatoire National des Arts et Métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur. Ces trois missions principales sont la formation continue, la recherche et la diffusion de la culture scientifique et technique.
CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales). Créée par l’ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
CNRS (Centre national de la recherche scientifique). Créé en 1939, cet organisme public français, placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a pour mission de mener des recherches dans l'ensemble des domaines scientifiques, technologiques et sociétaux.
Commission européenne. Créée en 1958, la Commission européenne est la branche exécutive de l'Union européenne. Politiquement indépendante, elle est chargée d'élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
Conseil de l'union européenne. Le Conseil est un pôle de décision essentiel pour l'Union européenne. Il négocie et adopte les actes législatifs. Il est chargé de coordonner les politiques des États membres dans des domaines tels que les politiques économique et budgétaires, l'éducation, la culture, la jeunesse et les sports, la politique de l'emploi. Le Conseil définit et met en
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CRAMIF (Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île de France). Cet organisme de droit privé assure entre autres une mission d’aide aux assurés sociaux et coordonne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La CRAMIF a pour vocation d'informer notamment les assurés du régime général et les employeurs sur leurs droits et leurs démarches vis-à-vis de l'Assurance Maladie. Elle présente également l'offre de prévention de l'Assurance Maladie.
CSST (Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail). Créée au Québec en 1980, la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail est un organisme gouvernemental qui a pour mission l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. Ses principaux domaines d’intervention sont la prévention des risques professionnels, l’inspection des lieux de travail, l’indemnisation et la réadaptation des travailleurs ayant subi des lésions d’origine professionnelle et le financement (tarification et vérification des employeurs). Le service du Répertoire toxicologique de la CSST fournit aux travailleurs et aux employeurs des informations sur les substances chimiques qu’ils utilisent afin de s’en prémunir par des moyens de prévention appropriés.
DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques). La Dares réalise, au sein du ministère chargé du travail, des études et des recherches dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, et promeut et organise des travaux d'évaluation des politiques publiques.
Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Créées en 2010, elles sont au nombre de sept et regroupent les services de divers horizons (travail, emploi, industrie, commerce extérieur, commerce et artisanat, intelligence économique). Elles constituent l’interlocuteur unique des entreprises en matière de contrôle, animation et conseil. Des documents produits par les Direccte Nord Pas de Calais et Pays de Loire sont présents dans le guide.
Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Créées en 2010, elles sont au nombre de sept et regroupent les services de divers horizons (travail, emploi, industrie, commerce extérieur, commerce et artisanat, intelligence économique). Elles constituent l’interlocuteur unique des entreprises en matière de contrôle, animation et conseil.
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Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Créées en 2010, elles sont au nombre de sept et regroupent les services de divers horizons (travail, emploi, industrie, commerce extérieur, commerce et artisanat, intelligence économique). Elles constituent l’interlocuteur unique des entreprises en matière de contrôle, animation et conseil. Des documents produits par les Direccte Nord Pas de Calais et Pays de Loire sont présents dans le guide.
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Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Créées en 2010, elles sont au nombre de sept et regroupent les services de divers horizons (travail, emploi, industrie, commerce extérieur, commerce et artisanat, intelligence économique). Elles constituent l’interlocuteur unique des entreprises en matière de contrôle, animation et conseil. Des documents produits par les Direccte Nord Pas de Calais et Pays de Loire sont présents dans le guide.
DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Créées le 1er avril 2021, les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités reprennent les champs de compétence des anciennes DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et des anciens DRCS (Direction régionale de la cohésion sociale ). Les champs de compétence sont les questions concernant l’entreprise, l’emploi, le développement des compétences, l’accompagnement des mutations économiques, le développement économique, le travail, la concurrence, la consommation, la répression des fraudes, la prévention et lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, l’inclusion des personnes en situation de handicap, la protection de l’enfance, l’accès à l’hébergement et au logement des personnes en situation d’exclusion et de précarité, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales, la certification dans le domaine des professions de santé non médicales et du volet social et économique de la politique de la ville.
DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Créées le 1er avril 2021, les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités reprennent les champs de compétence des anciennes DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et des anciens DRCS (Direction régionale de la cohésion sociale ). Les champs de compétence sont les questions concernant l’entreprise, l’emploi, le développement des compétences, l’accompagnement des mutations économiques, le développement économique, le travail, la concurrence, la consommation, la répression des fraudes, la prévention et lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, l’inclusion des personnes en situation de handicap, la protection de l’enfance, l’accès à l’hébergement et au logement des personnes en situation d’exclusion et de précarité, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales, la certification dans le domaine des professions de santé non médicales et du volet social et économique de la politique de la ville.
ECHA (European Chemicals Agency). Créée en 2006, cette agence de l’Union Européenne, située à Helsinki en Finlande, a pour mission de gérer la mise en œuvre des exigences de REACh (Registration, Evaluation, Autorisation of Chemicals), pour les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques. Elle a également pour objectif de fournir aux Etats membres et aux institutions européennes les meilleurs conseils scientifiques possibles sur des questions liées à la sécurité et aux aspects socio-économiques de l’utilisation des produits chimiques.
EHESP (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique). Créée par la loi de santé publique de 2004, l'EHESP est un établissement public qui exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale. Elle est placée sous la tutelle des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
ETUI (European Trade Union Institute). Créée en 2005 par la Confédération Européenne des Syndicats (CES), cette association internationale sans but lucratif de droit belge a pour mission de réaliser des études socio-économiques relatives au monde du travail, d’organiser des activités de formation et d’apprentissages pour la CES et ses affiliés, et d’apporter une assistance technique dans les domaines de la santé et de la sécurité en milieu professionnel.
EU-OSHA (European Agency for Safety and Health at Work). Créée en 1996 en Espagne, cette agence de l’Union Européenne a pour mission de rassembler et partager les connaissances et des informations à l’échelle européenne sur les questions de SST, d’analyser les nouvelles recherches scientifiques relatives aux risques professionnels et d’identifier les bonnes pratiques de prévention.
Eurofound. Créé en 1975, cet organe de l'Union européenne a pour mission de contribuer à la conception et à l'établissement de meilleures conditions de vie et de travail. Elle exécute ses tâches en collaboration avec les gouvernements, les employeurs, les syndicats et la Commision européenne.
Eurogip. Créé en 1991, ce groupement d’intérêt public français, composé de l’INRS et de la CNAMTS, a pour mission de coordonner au niveau européen des études concernant l’assurance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Euronews. Créée en 1993 à Lyon, Euronews est une chaîne de télévision multilingue d'information internationale en continu.
EUROSKIN. Fondée en Allemagne le 18 juin 1999, Euroskin est une société scientifique indépendante à but non lucratif, dont les principaux objectifs sont de réduire l'incidence et la mortalité des cancers de la peau. Elle collabore étroitement avec des organisations nationales, européennes et mondiales dans le domaine de la prévention.
Fedris (Agence fédérale des risques professionnels). Créée en 2017 par la fusion entre le Fonds des accidents du travail et le Fonds des maladies professionnelles, Fedris est placée sous la tutelle du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique de Belgique. Ses missions portent sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur privé, les maladies professionnelles au sein des administrations provinciales et locales et, dans une moindre mesure, les accidents du travail dans le secteur public. Tous les trois ans, elle conclut avec l’État belge un contrat d’administration qui détermine les objectifs stratégiques et opérationnels que Fedris doit atteindre.
FIOH (Finnish Institute of Occupational Health). Cet organisme de recherche finlandais spécialisé en santé et sécurité au travail assure des missions de recherche, de conseil, d’expertise et d’information dans les domaines de la sécurité et de la santé au travail.
FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). Créé en 2001, le FIVA est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et administré par un conseil d’administration. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.