Bulletin n°52
Sommaire
Gestion des risques (6)
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Amiante
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion met en ligne l'actualisation de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante. Cette page intègre maintenant l’arrêté du 25 juillet 2022 paru au JORF du 13 octobre 2022. Cet arrêté est consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046413396.
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Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes
Légifrance met en ligne l'arrêté abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000534314/2022-09-24/?isSuggest=true).
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Évaluer les risques d’exposition professionnelle au radon
L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) publie un article sur l'évaluation des risques d’exposition professionnelle au radon. Sont abordées les questions suivantes : Où et quand mesurer l'activité volumique de radon dans l'air ? Comment mesurer cette activité ? Comment réduire l'exposition des salariés au radon ?
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ESPAGNE : création d’un fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Eurogip annonce qu'en Espagne, le Sénat a approuvé le 5 octobre la proposition de loi pour créer un fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, sans introduire de modifications sur le texte publié le 27 juillet dernier au Journal Officiel espagnol.
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Intérimaires : pour mieux les intégrer, l’OPPBTP lance une campagne et un pack sécurité
L’OPPBTP lance une campagne de communication, d’information et d’actions de terrain ciblée sur l’intérim. Des outils pratiques, des conseils et des formations sont proposés pour aider les entreprises du BTP à anticiper l’arrivée des intérimaires, mieux les accueillir et les accompagner durant leur mission.
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Les stagiaires et apprentis de l’Afpa mieux armés sur la prévention des risques avec l'OPPBTP
L’Afpa et l’OPPBTP ont noué un partenariat autour d'un plan d’action commun sur cinq ans dont les principaux objectifs sont de : contribuer à la montée en compétences des stagiaires et apprentis de l’Afpa sur la prévention des risques, faire évoluer les contenus de formation au regard de l’évolution des référentiels des titres professionnels du ministère du Travail, et enfin, actualiser les connaissances techniques et réglementaires des formateurs de l’Afpa en matière de santé et sécurité au travail ainsi que les supports de formation utilisés.
Métiers/Professions (1)
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Maçon fumiste
L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) met en ligne une fiche d'aide au repérage (FAR) recensant les postes susceptibles de présenter un risque cancérogène pour le métier de maçon fumiste : entretien et ramonage, réfection. Pour chaque poste de travail, les cancérogènes avérés ou suspectés sont listés.
Facteurs de risque (1)
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Valeurs toxicologiques de référence : Le 1,3-butadiène
Publié par l'ANSES, ce rapport propose des valeurs toxicologiques de référence pour le 1,3-butadiène, une substance classée par le Centre International de Recherche sur le Cancer comme cancérigène avéré chez l'homme (groupe 1).