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Le ministère chargé du travail met à jour son dossier sur les différents aspects réglementaires concernant la prévention des risques liés à l'amiante.

Le ministère chargé du travail annonce que les eurodéputés ont voté, le 3 octobre 2023, en faveur de la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Cette directive révisée est accessible à l'adresse suivante : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-48-2023-INIT/fr/pdf.

Le ministère chargé du travail et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) annoncent la mise en ligne de SISERI 2, nouvelle version du système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants. Les modalités d'enregistrement et d'accès à SISERI sont fixées par l'arrêté du 23 juin 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047719829), lequel modifie l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038716084).

Le ministère chargé du travail et ses partenaires lancent une campagne de communication multilingue pour prévenir les risques professionnels dont ceux liés aux produits chimiques. Les affiches sont disponibles en allemand, anglais, arabe, bulgare, espagnol, français, italien, polonais, portugais, roumain et turc.

Le ministère chargé du travail revient sur le conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) du 8 décembre 2022 portant en particulier sur deux propositions de directives pour améliorer les conditions de travail au sein de l’Union Européenne : l’une concernant la protection des travailleurs des plateformes, l’autre révisant les valeurs limites d’exposition à l’amiante.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion met en ligne l'actualisation de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante. Cette page intègre maintenant l’arrêté du 25 juillet 2022 paru au JORF du 13 octobre 2022. Cet arrêté est consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046413396.

Le Ministère chargé du travail, la Direction générale du travail et l'Autorité de sûreté nucléaire mettent en ligne un guide pratique pour la prévention du risque radon. Ce guide a pour objectif de détailler, de manière opérationnelle, les étapes de l’évaluation des risques professionnels pour le risque radon, et en particulier, celle liée à son mesurage. La première partie indique ce qu'est le radon, où l'on peut en trouver et quels sont les risques sanitaires associés. La seconde partie décrit la démarche de prévention du risque radon dans les lieux de travail.

Le ministère chargé du travail et ses partenaires mettent en ligne des affiches multilingues diffusant les principaux messages de prévention pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Les risques chimiques y sont abordés.

Le Ministère du Travail, par décret du 27 décembre 2019, ajoute de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes à sept agents chimiques dont le 1,4-dichlorobenzène, le 1,1-dichloroéthylène et le tétrachlorométhane, tous trois classés dans le groupe 2B (cancérogène possible pour l'homme) de la classification du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer). Ces modifications seront applicables à compter du 1er juillet 2020.

Le ministère chargé du travail met en ligne le rapport de la mission concernant la simplification du système pour renforcer la prévention dans les entreprises ainsi que le rapport de la mission sur la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux.

Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne en sécurité et santé au travail 2014-2020, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) organise sur la période 2018-2019 une campagne de sensibilisation ciblant les entreprises européennes et intitulée « Lieux de travail sains - Maîtriser l’usage des substances dangereuses ». Pour savoir comment participer à cette campagne, des informations sont disponibles sur le site du ministère chargé du travail et sur le site de l'EU-OSHA (https://healthy-workplaces.eu/fr/what-issue).

Le ministère chargé du travail met en ligne un résumé ainsi que des vidéos du séminaire organisé à Paris le 10 octobre 2017 sur la prévention des expositions des travailleurs à l’amiante.

Le ministère chargé du travail, en lien avec l'Autorité de sûreté nucléaire, publie un guide pratique d'aide à la décision concernant la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail. Ce document précise les obligations des employeurs en termes de gestion du risque lié au radon auquel certains travailleurs sont susceptibles d’être exposés et apporte des recommandations de « bonnes pratiques » dans le domaine de la prise en charge du risque lié au radon. Il s'adresse principalement aux employeurs, mais également aux salariés et à leurs représentants.

Le ministère chargé du travail met en ligne une page de questions-réponses sur la santé au travail suite aux modifications réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Cette page web porte sur la visite d'information et de prévention, le délai entre deux visites, la visite de préreprise, le constat d'inaptitude et les possibilités de solliciter le médecin du travail. Elle renvoie vers d'autres pages complémentaires plus détaillées.

Le ministère chargé du travail met en ligne une page web sur les obligations de l'employeur lors de l'embauche. Les obligations en matière de santé au travail y sont précisées.

Le ministère chargé du travail publie un article présentant les droits du salarié pendant un arrêt de travail, pour accident du travail ou maladie professionnelle, et à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail.