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Dans le cadre du 5e PNGMDR, l’ASN rend son avis sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques
Dans le cadre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l'ASN (Agence de Sûreté Nucléaire) émet des recommandations concernant la gestion de différents types de déchets radioactifs nécessitant des travaux spécifiques : huiles et liquides organiques, déchets activés des petits producteurs, déchets tritiés et sources scellées usagées.
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020
L'ASN (Agence de Sûreté Nucléaire) publie un rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020. Constitué de 14 parties, ce rapport présente dans un premier temps les chiffres clés puis analyse l'incidence de la crise sanitaire liée à la COVID-19 sur l'organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Est ensuite abordée la radioprotection dans différents secteurs d'activité : le médical, la recherche, le transport de substances radioactives et le nucléaire.
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L’ASN met en place un régime d’enregistrement qui allège les démarches administratives pour certaines activités nucléaires dans les domaines de l’industrie, de la recherche et des applications vétérinaires
L’ASN (Agence de Sûreté Nucléaire) présente le régime d’enregistrement concernant l’utilisation ou la détention d’appareils électriques émettant des rayonnements X (hors accélérateurs), de sources radioactives ou de lots de sources radioactives de catégorie D. En sont exclues les activités soumises au régime d’autorisation à l’article R. 1333-13 du code de la santé publique, telles que la mise en
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Plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon
L'ASN (Agence de Sûreté Nucléaire) et ses partenaires publient le plan d'action 2020-2024 pour la gestion du risque radon. Sont notamment abordés la réglementation concernant les lieux de travail (p. 9) et les outils mis à disposition pour la sensibilisation et la formation des professionnels du bâtiment (p. 13).
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019
L'ASN (Agence de Sûreté Nucléaire) publie un rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019. Constitué de 14 parties, ce rapport aborde notamment la radioprotection dans le domaine médical ainsi que dans les secteurs de l'industrie et de la recherche.
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Conférence de presse de Paris : en 2018, le niveau de la radioprotection et de la sûreté nucléaire est globalement satisfaisant
L'ASN présente le bilan 2018 en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection pour la région Île-de-France. Le rapport concernant toutes les régions françaises est consultable en ligne à l'adresse suivante : https://www.asn.fr/annual_report/2018fr/. Pour télécharger directement le fichier au format PDF, cliquez sur le lien suivant : https://www.asn.fr/annual_report/2018fr/files/assets/common/downloads/publication.pdf?uni=e3410def3a54da65a04fdb2d81264b86.
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Conférence de presse de Dijon : en 2018, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste satisfaisant
L'ASN présente le bilan 2018 et les perspectives 2019 en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection pour les régions Normandie, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
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Conférence de presse de Strasbourg : En 2018, le niveau reste globalement satisfaisant
L'ASN présente le bilan 2018 et les perspectives 2019 en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection pour les régions Normandie, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
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Conférence de presse de Chalons-en-Champagne : En 2018, le niveau reste globalement satisfaisant
L'ASN présente le bilan 2018 et les perspectives 2019 en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection pour les régions Normandie, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
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Conférence de presse de Caen : En 2018, le niveau reste globalement satisfaisant
L'ASN présente le bilan 2018 et les perspectives 2019 en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection pour les régions Normandie, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
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L’ASN crée un nouveau portail de signalement pour les lanceurs d’alerte
L’ASN met à la disposition des lanceurs d’alerte un nouveau service sur son site, afin de recueillir et de traiter les signalements. Il permet un lien direct entre l’ASN et une personne souhaitant l’alerter à propos d’éléments dont elle a connaissance et qui peuvent présenter des risques pour les personnes ou l’environnement.
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Prévention du risque radiologique pour les travailleurs : une instruction précise les conditions d’application des récents décrets
Le ministère chargé du travail et l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) publient une instruction (n° DGT/ASN/2018/229) présentant les nouvelles dispositions issues des décrets n° 2018-437 et 2018-438 publiés le 4 juin 2018 et destinés à mieux prendre en compte les risques liés aux rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels. Cette instruction a pour objectif d'apporter aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de l’inspection du travail, aux inspecteurs de la radioprotection et aux inspecteurs de la sûreté nucléaire les précisions techniques nécessaires au contrôle de l'application de ces décrets par les entreprises.
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Publication de trois décrets renforçant la protection du public, des patients et des travailleurs dans le domaine des activités nucléaires
L'ASN (Agence de Sûreté Nucléaire) présente les principales évolutions apportées par les décrets n° 2018-434, 2018-437 et 2018-438 sur la protection du public, des patients et des travailleurs dans le domaine des activités nucléaires.
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017
L'ASN (Agence de Sûreté Nucléaire) publie un rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017. Constitué de 16 parties, ce rapport aborde notamment la radioprotection dans le domaine médical ainsi que dans les secteurs de l'industrie et de la recherche.
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Guide de l'ASN n°29 : La radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives
L'ASN (Agence de Sûreté Nucléaire) publie un guide destiné aux professionnels exerçant une activité de transport de substances radioactives. Ce guide rappelle dans un premier temps la réglementation en matière de radioprotection des travailleurs et du public, puis présente les recommandations de l'ASN pour répondre aux exigences réglementaires. Sont notamment abordés les textes internationaux, le cadre réglementaire français, le programme de protection radiologique (intérêt, rôles et responsabilités dans l'entreprise, évaluation des doses et optimisation des expositions, contrôles, formation, ...), la désignation d'une personne compétente en radioprotection et d'un conseiller à la sécurité des transports, le suivi médical et le zonage (délimitation des zones réglementées vis-à-vis du risque d’exposition aux rayonnements ionisants).
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Installations de médecine nucléaire in vivo : règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance
L'ASN publie un guide concernant les installations de médecine nucléaire in vivo (guide de l'ASN n°32). Ce guide précise les règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance conforme à la réglementation en vigueur. Il s'adresse à tous les professionnels concernés.
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