-
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Ce dossier réunit cinq arrêtés : deux arrêtés complétant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage à l'amiante ; un arrêté concernant les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques et des vérifications de l’efficacité des moyens de prévention contre l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ; un arrêté fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail (auramine, hydrocarbures polycycliques aromatiques, fumées, formaldéhyde, poussières de bois, silice cristalline alvéolaire et acide fort) ; un arrêté concernant les modalités de transmission et la nature des données à communiquer à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en application de l’article R. 1333-31 du code de la santé publique.
-
Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (NOR : MTRT2009787A)
Ce dossier réunit cinq arrêtés : deux arrêtés complétant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage à l'amiante ; un arrêté concernant les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques et des vérifications de l’efficacité des moyens de prévention contre l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ; un arrêté fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail (auramine, hydrocarbures polycycliques aromatiques, fumées, formaldéhyde, poussières de bois, silice cristalline alvéolaire et acide fort) ; un arrêté concernant les modalités de transmission et la nature des données à communiquer à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en application de l’article R. 1333-31 du code de la santé publique.
-
Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (NOR : MTRT2009788A)
Ce dossier réunit cinq arrêtés : deux arrêtés complétant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage à l'amiante ; un arrêté concernant les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques et des vérifications de l’efficacité des moyens de prévention contre l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ; un arrêté fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail (auramine, hydrocarbures polycycliques aromatiques, fumées, formaldéhyde, poussières de bois, silice cristalline alvéolaire et acide fort) ; un arrêté concernant les modalités de transmission et la nature des données à communiquer à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en application de l’article R. 1333-31 du code de la santé publique.
-
Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l’analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Ce dossier réunit cinq arrêtés : deux arrêtés complétant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage à l'amiante ; un arrêté concernant les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques et des vérifications de l’efficacité des moyens de prévention contre l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ; un arrêté fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail (auramine, hydrocarbures polycycliques aromatiques, fumées, formaldéhyde, poussières de bois, silice cristalline alvéolaire et acide fort) ; un arrêté concernant les modalités de transmission et la nature des données à communiquer à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en application de l’article R. 1333-31 du code de la santé publique.
-
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
Ce dossier réunit cinq arrêtés : deux arrêtés complétant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage à l'amiante ; un arrêté concernant les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques et des vérifications de l’efficacité des moyens de prévention contre l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ; un arrêté fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail (auramine, hydrocarbures polycycliques aromatiques, fumées, formaldéhyde, poussières de bois, silice cristalline alvéolaire et acide fort) ; un arrêté concernant les modalités de transmission et la nature des données à communiquer à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en application de l’article R. 1333-31 du code de la santé publique.
Cancers Pro Actu
Cancers Pro Actu est un bulletin de veille mensuel sur les outils et supports pratiques pour la prévention des cancers professionnels, à destination des professionnels de santé au travail.
Il présente une sélection d'outils et de supports récemment parus et accessibles gratuitement sur Internet.
Cancers Pro Actu est un bulletin de veille mensuel sur les outils et supports pratiques pour la prévention des cancers professionnels, à destination des professionnels de santé au travail.
Il présente une sélection d'outils et de supports récemment parus et accessibles gratuitement sur Internet.