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La DREETS Pays de la Loire met en ligne trois supports présentant de manière synthétique et pratique les risques liés aux interventions sur des matériaux ou produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante, les obligations réglementaires et les règles de prévention associées. Ces supports s'adressent respectivement aux services de gendarmerie, aux collectivités territoriales et aux employeurs amenés à réaliser ou faire réaliser des interventions sur des matériaux ou des équipements susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (interventions dites de "sous-section 4").

La DREETS Pays de la Loire met en ligne trois supports présentant de manière synthétique et pratique les risques liés aux interventions sur des matériaux ou produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante, les obligations réglementaires et les règles de prévention associées. Ces supports s'adressent respectivement aux services de gendarmerie, aux collectivités territoriales et aux employeurs amenés à réaliser ou faire réaliser des interventions sur des matériaux ou des équipements susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (interventions dites de "sous-section 4").

La DREETS Pays de la Loire met en ligne trois supports présentant de manière synthétique et pratique les risques liés aux interventions sur des matériaux ou produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante, les obligations réglementaires et les règles de prévention associées. Ces supports s'adressent respectivement aux services de gendarmerie, aux collectivités territoriales et aux employeurs amenés à réaliser ou faire réaliser des interventions sur des matériaux ou des équipements susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (interventions dites de "sous-section 4").

La DREETS Pays de la Loire et ses partenaires publient un document sur la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Ce document a pour objectif de permettre aux collectivités territoriales de mieux appréhender la réglementation amiante et de connaître leurs obligations vis-à-vis de ce risque en tant que donneurs d’ordre et employeurs. Il comporte les parties suivantes : "Enjeux", "Les responsabilités pénales et civiles", "Les principales obligations des donneurs d'ordre et des employeurs" et "Les différentes phases d'une opération d'amiante".

Publié par la DREETS et ses partenaires, ce document rappelle les dispositions légales concernant les modalités d'habillement et de décontamination dans le cadre d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (interventions dites de sous-section 4). Ce document est accompagné de trois affiches et d'un visuel animé.

La DREETS Pays de la Loire présente un outil d’auto-évaluation à destination des donneurs d’ordre souhaitant réaliser des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante dits de sous-section 3 et/ou des interventions amiante dites de sous-section 4. Il leur permet de vérifier la complétude des prérequis avant la réalisation de toute opération.

La Dreets et la Carsat Pays de la Loire publient un document présentant la démarche pour trouver un opérateur de repérage, certifié avec mention, auquel doivent faire appel les donneurs d’ordres souhaitant engager des travaux réalisés par des professionnels, dans un immeuble bâti construit avant le 1er janvier 1997.

La DREETS Pays de la Loire met en ligne un document détaillant la méthodologie à adopter dans les établissements d'enseignement pour les activités d’encapsulage et de retrait de l'amiante ou les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'en libérer sous forme de fibre.

La DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) des Hauts-de-France rappelle la réglementation en matière de repérage de l'amiante avant certaines opérations.

La DREETS Pays de la Loire met en ligne un article rappelant l'obligation à partir du 1er septembre 2021 d'effectuer la saisie, la déclaration et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) sur le site internet dédié www.dematamiante.travail.gouv.fr pour les opérations se déroulant dans les régions Pays-de-la-Loire et Hauts-de-France. La DREETS Pays de la Loire explique ce qu'est la plateforme demat@miante puis présente les opérations et régions concernées ainsi que les objectifs de cet outil.

La DREETS Pays de la Loire met en ligne deux brochures présentant les obligations et les cas d’exemption et de dispense en matière de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis. Une campagne nationale de contrôle du respect, par les donneurs d’ordre, de cette réglementation se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2021.