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Légifrance met en ligne un arrêté du ministère chargé du travail, de la santé et des solidarités et du ministère chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et les conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail.

Légifrance met en ligne l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs. Ce texte est pris en application de l’article R. 4451-34 du code du travail pour fixer les modalités et les conditions spécifiques au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches) de mise en

Légifrance met en ligne le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Légifrance publie le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Ce texte crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Un article, extrait du numéro 176 de la revue "Références en santé au travail" de l'INRS revient sur ce décret : https://www.rst-sante-travail.fr/rst/dms/rst/PDF/2023/TK-35.pdf/TK-35.pdf.

Légifrance met en ligne le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Ce texte tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en améliorant notamment les compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sous l'autorité du médecin du travail et leur accès à l'outil d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI).

Légifrance publie l'arrêt n° 21-14.451 (8 février 2023) de la Cour de cassation. Cet arrêté reconnaît la possibilité pour un salarié d’obtenir réparation du préjudice moral résultant d’une atteinte à sa dignité lorsque l’employeur a utilisé illégalement de l’amiante, ou plus généralement une substance toxique.

Légifrance publie l'arrêt n° 20-23.312 (8 février 2023) de la Cour de cassation. Cet arrêt permet aux salariés sous-traitants de pouvoir solliciter la réparation de leur préjudice d’anxiété auprès d’une entreprise utilisatrice au sein de laquelle ils ont été exposés à l’amiante au cours de l’exercice de leur activité, bien que cette entreprise ne soit pas leur employeur.

Légifrance met en ligne l'arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Deux établissements marseillais ont été ajoutés à la liste.

Légifrance met en ligne l'avis du Ministère de la santé et de la prévention annonçant la fermeture le 1er janvier 2023 du portail « Déclaration-Synapse », géré par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Ce portail restera accessible, en consultation uniquement, jusqu’au 30 juin 2023 pour les déclarants qui auront un certificat valide.

Légifrance met en ligne l'arrêté abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000534314/2022-09-24/?isSuggest=true).

Légifrance met en ligne deux arrêtés du ministère chargé du travail : l'un fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs ; l'autre modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 qui porte création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants.

Légifrance met en ligne deux arrêtés du ministère chargé du travail : l'un fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs ; l'autre modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 qui porte création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants.

Publié le 22 décembre dans le Journal Officiel, ce décret reconnaît comme maladie professionnelle les cancers de la prostate provoqués par les pesticides dont le chlordécone. Le rapport d'expertise de l'ANSES est disponible à l'adresse suivante : https://www.anses.fr/fr/system/files/2018SA0267Ra.pdf.

Cet arrêté précise les fonctionnalités assurées par la plateforme DEMAT@MIANTE d'élaboration et de transmission réglementaire des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) d'amiante et de leurs avenants. Il impose aux entreprises réalisant des opérations de retrait ou d'encapsulage d'amiante dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion d'avoir recours à la plateforme DEMAT@MIANTE pour l'élaboration et la transmission des PDRE.

Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, publie un décret présentant le tableau qui remplace le tableau n° 19 sur les hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code rural et de la pêche maritime.

Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministère des solidarités et de la santé publient un arrêté concernant le cahier des charges des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales.