Qu’est-ce que la convention AERAS ?

La convention AERAS est régulièrement révisée pour améliorer la rapidité de la prise en compte des avancées thérapeutiques dans la vie quotidienne des malades ou anciens malades d’un cancer, et ainsi améliorer les conditions dans lesquelles ils empruntent pour pouvoir mener à bien leurs projets. Ainsi, deux dispositifs ont été renforcés :

• le droit à l’oubli offre aux anciens patients atteints de cancer la possibilité de ne pas déclarer leur cancer survenu au moins cinq ans avant à la demande d’emprunt ;
• la grille de référence AERAS concerne les personnes ne relevant pas du droit à l’oubli et établit la liste des pathologies (cancéreuses ou non) ne présentant pas de sur-risque ou présentant un faible sur-risque par rapport à la population générale. Ce qui permet à des personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une autre pathologie, dont l’état de santé est stabilisé, de bénéficier d’une assurance au tarif ou proche du tarif standard (sous certaines conditions).

Télécharger la convention AERAS.

En cas de manquement à la convention AERAS

Si vous pensez que la convention AERAS n’a pas été correctement appliquée lors de la souscription de votre prêt et de votre assurance, vous pouvez faire appel auprès de la Commission de médiation de la convention AERAS. Cette commission est chargée d’examiner les réclamations individuelles qui lui sont adressées par les candidats à l’emprunt concernant tous les domaines du champ de la convention.

En savoir plus sur la Commission de médiation et la contacter

En cas de prêt en cours au moment du diagnostic

Si vous avez un prêt en cours au moment du diagnostic de votre cancer, n’oubliez pas, pendant votre arrêt maladie, de faire intervenir l’assurance que vous avez contractée pour vos prêts bancaires. Relisez vos contrats d’assurance, notamment les conditions de prise en charge de vos mensualités et les délais dans lesquels vous devez déclarer votre situation.

Comment la convention AERAS a-t-elle vu le jour ?

Issue des travaux ayant abouti à la première convention Belorgey en 2001, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) entrée en vigueur en 2007, a été signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, avec pour objectif d’élargir l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé.

L'Institut national du cancer participe aux instances du dispositif AERAS et contribue, grâce aux travaux issus des données sur les modèles de guérison, à alimenter la réflexion pour améliorer les conditions d’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Ces travaux permettent d’inclure dans la grille de référence AERAS, consultable sur cette page, de nouvelles pathologies et d’améliorer les conditions d’accès au crédit des personnes atteintes de pathologies déjà présentes, offrant ainsi à plus d’anciens patients la possibilité d’accéder au crédit pour la réalisation de projets. L'action II.12 de la stratégie décennale de lutte contre les cancers vise à garantir ces bénéfices au plus d'anciens malades possible.

La grille de référence AERAS est régulièrement actualisée en fonction des avancées thérapeutiques et des données épidémiologiques disponibles sur les cancers.

Pour tout savoir sur la convention AERAS, consultez le site officiel.