L'offre de soins en radiothérapie

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Pour traiter les malades atteints de cancer, les établissements de santé doivent disposer depuis fin 2009 d'une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale de santé (ARS).

Sont concernés par ce dispositif tous les établissements de santé souhaitant exercer les activités de traitement du cancer, qu'ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux. 

Textes de référence

Décret du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer

Décret du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer

Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Décret n°2007-875 du 14 mai 2007 portant dispositions particulières applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé (JO du 15 mai)

Décret No 2004-1289 du 26 novembre 2004

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relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation

Liens utiles

Sociétés savantes et associations professionnelles

SFRO : www.sfro.org

SFPM : www.sfpm.asso.fr

AFPPE : www.new.afppe.net

Partenaires institutionnels

Ministère chargé de la santé : solidarites-sante.gouv.fr

Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (sur le site du ministère chargé de la santé) : ONDPS

ANAP : www.anap.fr

HAS : www.has-sante.fr

ANSM : ansm.sante.fr

ASN : www.asn.fr

IRSN : www.irsn.fr

InVS : invs.santepubliquefrance.fr

Fédérations hospitalières

FHF : www.fhf.fr

UNICANCER : www.unicancer.fr

FHP : www.fhp.fr

FEHAP : www.fehap.fr

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