Délégation de signature

Avec la mise en œuvre du décret relatif à la Gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), le système de délégation de signature (acte juridique par lequel une autorité, délègue la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation, à une tierce personne) de la présidence, aux directeurs et responsables de département permet désormais aux responsables de département de valider eux-mêmes les bons de commande et achats hors marché  ≤ 25 K€ HT.

Monsieur Norbert IFRAH nommé président de l’Institut national du cancer par décret présidentiel du 27 juin 2016 délègue sa signature aux directeurs et responsables de département.

Vous trouverez l’ensemble des délégations en vigueur dans le registre des actes administratifs.