Le comité scientifique et éthique de la Plateforme de données en cancérologie (PDC)

Le comité scientifique et éthique de la plateforme de données en cancérologie émet un avis sur tous les projets mobilisant les données de la plateforme de données en cancérologie. Il est garant du respect des droits des personnes.

Composition du comité scientifique et éthique de la PDC

Le comité scientifique et éthique est composé d’au maximum 19 membres désignés pour 4 ans par le président de l’Institut, au regard de leur expertise scientifique et/ou de leurs domaines de compétence. Ces membres sont nommés intuitu personæ, c’est-à-dire en fonction de leurs qualités personnelles et non pas en tant que représentants de l’institution qui les emploie.

Deux membres de ce comité représentent le collège des usagers du comité de démocratie sanitaire de l’Institut.

Un appel à candidatures est publié pour sélectionner les personnes appelées à siéger au comité scientifique et éthique de la Plateforme de 2025 à 2029. 

La date limite de soumission des candidatures est fixée au 30 avril 2025.

Appel à candidatures CSE-PDC_21.03.2025

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Dossier de candidature CSE-PDC_21.03.2025

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Participent au titre d’observateurs lors des réunions du comité : 

  • la directrice de la Direction de l’observation, des sciences des données et de l’évaluation (DOSE) ;
  • la responsable du Département données et évaluation en santé ;
  • le responsable du Département observation et documentation ; 
  • la responsable de la Mission incubateur et plateforme de données ; 
  • la déléguée à la protection des données de l’Institut ; 
  • toute personne dont la présence est jugée opportune par la présidence du CSE-PDC. 

Le secrétariat est assuré par une personne de la Mission incubateur et plateforme de données de l’Institut.

Missions du comité scientifique et éthique de la PDC

Le comité scientifique et éthique de la PDC assure ses missions en toute indépendance par rapport à l’Institut.

Il s’agit notamment :

  • pour tous les projets mobilisant des données de la plateforme de données en cancérologie, d’émettre un avis notamment sur la pertinence des questions de recherche, la méthodologie proposée, l’adéquation avec les données mobilisées, le respect des droits des personnes notamment au regard de l’information et le respect d’un cadre éthique ;
  • d’effectuer un suivi des projets afin de s’assurer que les recommandations émises pour chaque avis soient bien respectées, et que des réponses argumentées soient proposées par les porteurs de projets ;
  • d’être force de proposition, notamment :
    • en identifiant des thématiques de recherches et d’appels à projets pouvant être conduits à partir des données de la plateforme de données en cancérologie ;
    • en suggérant des collaborations et de nouvelles sources de données à inclure ;
    • au regard des actions relatives à l’information des personnes et à l’application de leurs droits (notamment tels que définis dans le RGPD), aux aspects éthiques ;
  • dans une moindre mesure, d’être un vecteur de diffusion de l’information auprès de l’ensemble des acteurs.

Le comité peut également être sollicité pour répondre à toute question relative à la plateforme de données en cancérologie portée par l’Institut.

Consulter notre rubrique sur les études mobilisant les données de la PDC


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