Registre des actes administratifs
Les actes administratifs de l’Institut national du cancer sont publiés au présent registre des actes administratifs.
Ils sont consultables par type d’actes et par date de signature ou par date de publication.
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204 documents
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Décision n° 2022-28 du 3 Juin 2022 portant labellisation du centre régional de coordination des dépistages des cancers de Nouvelle Aquitaine
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Décision n° 2022-27 du 9 juin 2022 remplaçant la décision du 18 janvier 2017 fixant la liste des emplois et des instances de l’Institut national du cancer concernés par le dispositif instauré par la loi N°2011-2012 du 29 décembre 2011
Date de signature :
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Décision n°2022-23 en date du 28 mars 2022 portant désignation des membres du Conseil stratégique de la plateforme de données en cancérologie
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Décision n° 2022-01 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Décision n° 2022-02 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Bourgogne-Franche-Comté
Date de signature :
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Décision n° 2022-03 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Bretagne
Date de signature :
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Décision n° 2022-04 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Centre-Val de Loire
Date de signature :
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Décision n° 2022-05 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Grand Est
Date de signature :
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Décision n° 2022-06 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Guadeloupe
Date de signature :
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Décision n° 2022-07 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Guyane
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