Registre des actes administratifs
Les actes administratifs de l’Institut national du cancer sont publiés au présent registre des actes administratifs.
Ils sont consultables par type d’actes et par date de signature ou par date de publication.
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204 documents
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Décision n° 2022-08 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Hauts-de-France
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Décision n° 2022-09 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Île-de-France
Date de signature :
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Décision n° 2022-10 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Martinique
Date de signature :
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Décision n° 2022-11 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Normandie
Date de signature :
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Décision n° 2022-12 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Nouvelle-Aquitaine
Date de signature :
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Décision n° 2022-13 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Occitanie
Date de signature :
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Décision n° 2022-14 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Pays de la Loire
Date de signature :
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Décision n° 2022-15 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
Date de signature :
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Décision n° 2022-016 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région la Réunion
Date de signature :
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Aude MONFA - Décision n° 2022-24 du 8 mars 2022 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Date de signature :
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